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Exécution des jugements

L’exécution des jugements constitue l’un des rôles majeurs du commissaire de justice, chargé de faire appliquer les décisions rendues par les tribunaux et de garantir le respect des droits du créancier. Après analyse du titre exécutoire, nous mettons en œuvre les mesures adaptées : significations, saisies, mesures conservatoires ou expulsions lorsque la décision le prévoit.

Notre intervention assure une prise en charge rigoureuse, conforme au cadre légal, et vise à obtenir une exécution rapide et efficace du jugement, dans le respect des droits de chacune des parties.

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Plus de 90 000 dossiers de reprise de procédure ouverts, 2 700 accords pris en phase amiable et plus de 2 000 commissaires de justice formés en cinq mois,… Une réussite selon Benoît Santoire, prési...

Accompagnement d'un commissaire de justice

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Le commissaire de justice porteur d’un titre exécutoire qui se heurte à une résistance ou une absence du débiteur, est autorisé à pénétrer dans le local sous réserve d’être accompagné de plusieurs...
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